J.O. 295 du 20 décembre 2007
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Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Jeunesse TV
NOR : CSAX0705223X
Par délibération en date du 3 mai 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant no 2 à la convention conclue le 19 juillet 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Jeunesse TV d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 11 juin 2007.
L'avenant no 2 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
A V E N A N T N° 2
À LA CONVENTION CONCLUE LE 19 JUILLET 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART ET LA SOCIÉTÉ JEUNESSE TV CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ GULLI
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Le sixième alinéa de l'article 3-1-1 de la convention est remplacé par les stipulations suivantes :
« - à réserver au moins 15 % de son temps d'antenne aux programmes de découverte, ces derniers étant constitués de magazines, de jeux, de documentaires, de programmes courts ou de dessins animés. Toutefois, la part des dessins animés ne pourra dépasser 50 % du volume de l'obligation.
« Au titre des programmes de découverte, l'éditeur s'engage à diffuser des émissions de sensibilisation à l'environnement.
« Pour 2007, la part des programmes de découverte est d'au moins 10 % du temps d'antenne. »Article 2
Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 11 juin 2007.
Pour l'éditeur :
La présidente,
E. Guilbart
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon